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26 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions présentées. Elles sont susceptibles d’évoluer, leur consultation régulière est donc vivement recommandée.

Définitions

Certains termes utilisés ont la définition suivante dans le présent document.

• Le « site » désigne l’ensemble des pages rattachées au domaine principal dalivorantix.com.
• L’« utilisateur » est toute personne naviguant ou effectuant une démarche via ce site.
• Les « prestations » visent nos services de conseil, revue ou accompagnement, mentionnés sur le site.
• L’« équipe » désigne les collaborateurs et prestataires assurant ces prestations.

Accès et usage du site

Toute utilisation doit respecter la législation en vigueur, sans porter atteinte à la sécurité, la réputation, ou l’intégrité du service.

Public visé

Nos services s’adressent aux personnes majeures, agissant strictement à titre privé ou dans le cadre professionnel.

Aucune prestation pour mineur n’est délivrée par notre structure.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus dans un cadre licite, loyal et respectueux des valeurs de l’équipe.

• Respecter la confidentialité des échanges, documents et réponses fournis.
• Ne pas usurper l’identité de tiers ni transmettre de fausses informations.
• Informer rapidement en cas d’accès non autorisé ou de faille de sécurité constatée.
• S’abstenir de tout comportement nuisant au bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la légère ou à la réglementation est proscrite.

• Diffusion non autorisée de contenus protégés ou confidentiels.
• Tentative d’intrusion ou perturbation intentionnelle du fonctionnement technique.
• Collecte automatisée ou massive de données sans consentement préalable.
• Usage du site pour des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte à autrui.
• Reproduction ou extraction de données au-delà de l’usage personnel et ponctuel.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, données et documents diffusés relève du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est passible de sanctions. Les droits sont strictement réservés à l’équipe dalivorantix.com ou à ses partenaires expressément mentionnés.

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Respect des données personnelles

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Exclusion de responsabilité

Les conseils ou indications figurant sur ce site sont donnés à titre d’information générale uniquement. Ils ne sauraient remplacer un accompagnement personnalisé.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice causé par un usage non conforme des services ou contenus.

Règlement des différends

Tout litige sera prioritairement résolu à l’amiable entre parties avant entame d’une procédure.

Loi applicable et juridiction

La législation française régit l’ensemble de nos relations contractuelles.

Fin d’accès

Nous nous réservons la possibilité de restreindre ou supprimer l’accès en cas de manquement grave aux règles.

Modifications

Toute évolution de ces conditions sera portée à votre connaissance au moment de la connexion suivante.

Nullité partielle

Si une stipulation s’avérait nulle, le reste du contrat demeure valable et applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l'accord unique, tout document antérieur est ainsi caduc.

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Vous pouvez écrire à l’adresse figurant sur le formulaire pour toute précision sur les conditions.